DEMARCHES ADMINISTARTIVES

La construction d'un projet nécessite de respecter certaines règles et démarches administratives, notamment pour les projets neufs à partir de 40 m² depuis le 1er mars 2012 en déposant un permis de construire. Ou pour l'extension d'une construction existante par le dépôt d'une déclaration préalable.

Pour les projets nécessitant un permis de construire, la demande devra être accompagnée d'une autorisation du syndicat des eaux pour l'assainissement, ainsi qu'une étude thermique pour la nouvelle réglementation RT2020.

Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements.